au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels. »

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom de la directrice générale, les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom de la directrice générale

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

directrice des ressources humaines et moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers

tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus

attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

V. - Pour la direction des retraites

attachée principale d'administration

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachée principale d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer), 6e échelon, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer)

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée de 2 mois 3 jours

attaché d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

au titre de l'année 1997

élève des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration

au 2e échelon de son grade

(ancienneté épuisée)